Conditions d'utilisation
1. Objet
SDR IA est un service de prospection assistée par IA. Ces conditions encadrent son utilisation par une organisation cliente et ses utilisateurs.
2. Responsabilité des envois
Le client reste responsable des messages envoyés et de leur contenu. Pendant les 30 premiers jours d'utilisation, et pour toute première prise de contact, aucun message ne part sans validation humaine. Le client s'engage à ne contacter que des personnes pour lesquelles il dispose d'une base légale et à respecter les demandes d'opposition.
3. Transparence de l'IA
Lorsqu'un contact demande s'il échange avec une IA, l'assistant répond honnêtement qu'il est l'assistant IA de la personne concernée. Le service n'est jamais configuré pour nier être une IA.
4. Crédits et formules
Chaque formule inclut un volume mensuel de prospects activés. Un prospect est activé au premier message qui lui est envoyé dans le mois ; les relances et les réponses sont incluses. Chaque activation est tracée. Le volume non utilisé n'est pas reporté. Tarifs HT par mois : CRM 790 €, Prospection 1 290 €, Scale 2 990 €. Prospects supplémentaires : 1,50 € HT par prospect, par lots de 100, 200 ou 500, sur acceptation expresse d'un administrateur, valables pour le mois en cours. Sans frais d'installation. Engagement de trois mois, puis mensuel [à confirmer par le juriste].
5. Connexions aux outils
Le client autorise l'accès à sa messagerie et à son agenda dans la seule mesure nécessaire aux fonctions activées. Il peut révoquer l'accès à tout moment depuis son compte Google ou Microsoft, ou depuis les intégrations de l'application.
6. Disponibilité et support
[Niveau de service, horaires de support, délai de réponse : à compléter].
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier selon les modalités du bon de commande. À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées selon les durées prévues dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : [ville].