Informations légales · mise à jour [date]
Sous-traitants et transferts
Version de travail. Les éléments entre crochets sont à compléter et ce texte doit être relu par un juriste avant publication.
Liste des prestataires qui traitent des données pour le compte de SDR IA. À compléter et à vérifier contrat par contrat avant le lancement.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | Union européenne (région à confirmer) | DPA, chiffrement au repos |
| Hébergeur de l'application (Vercel ou équivalent) | Hébergement du code et des pages | UE à privilégier [à confirmer] | DPA |
| Anthropic (API Claude) | Rédaction et qualification des messages | Hors UE possible | DPA, clauses contractuelles types [à vérifier] |
| Google (Gmail, Agenda) | Connexion à la messagerie et à l'agenda du client | Selon Google | Accès limité aux scopes demandés |
| Microsoft (Outlook, Agenda) | Connexion à la messagerie et à l'agenda du client | Selon Microsoft | Accès limité aux scopes demandés |
| Stripe | Paiement (à brancher) | UE et hors UE | DPA, clauses contractuelles types |
| Pappers, INSEE (à brancher) | Données d'entreprises publiques | France | Licence d'usage des données |