Informations légales · mise à jour [date]

Sous-traitants et transferts

Version de travail. Les éléments entre crochets sont à compléter et ce texte doit être relu par un juriste avant publication.

Liste des prestataires qui traitent des données pour le compte de SDR IA. À compléter et à vérifier contrat par contrat avant le lancement.

PrestataireRôleLocalisation des donnéesGaranties
SupabaseBase de données et authentificationUnion européenne (région à confirmer)DPA, chiffrement au repos
Hébergeur de l'application (Vercel ou équivalent)Hébergement du code et des pagesUE à privilégier [à confirmer]DPA
Anthropic (API Claude)Rédaction et qualification des messagesHors UE possibleDPA, clauses contractuelles types [à vérifier]
Google (Gmail, Agenda)Connexion à la messagerie et à l'agenda du clientSelon GoogleAccès limité aux scopes demandés
Microsoft (Outlook, Agenda)Connexion à la messagerie et à l'agenda du clientSelon MicrosoftAccès limité aux scopes demandés
StripePaiement (à brancher)UE et hors UEDPA, clauses contractuelles types
Pappers, INSEE (à brancher)Données d'entreprises publiquesFranceLicence d'usage des données