Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de quoi
Pour les données de vos utilisateurs (nom, email, identifiants de connexion, journal d'utilisation), [Raison sociale] est responsable de traitement. Pour les données de prospects que vous importez ou que l'outil trouve pour vous, votre organisation est responsable de traitement et [Raison sociale] agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de traitement (DPA) signé à l'abonnement.
2. Données traitées
- Compte : nom, adresse email, identifiant de connexion Google ou Microsoft, formule, journal de connexion.
- Prospects : nom, poste, entreprise, email professionnel, téléphone professionnel, source de la donnée, historique des échanges.
- Messagerie et agenda (si vous les connectez) : jetons d'accès chiffrés, messages envoyés depuis votre compte, disponibilités.
- Journal de conformité : base légale, sources, opt-out, demandes des personnes.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service à vos utilisateurs : exécution du contrat.
- Prospection commerciale B2B vers des adresses professionnelles : intérêt légitime de votre organisation, avec information des personnes, droit d'opposition et lien de désinscription dans chaque message. [À valider selon la nature des données et le canal.]
- Conservation de la preuve de votre conformité : obligation légale et intérêt légitime.
4. Ce que l'outil ne fait pas
Il ne devine aucune adresse email à partir d'un nom, ne collecte pas de profils LinkedIn par scraping, n'envoie aucune donnée à des fins de publicité ciblée, et ne vend aucune donnée.
5. Durées de conservation (proposées, à valider)
- Compte actif : durée de l'abonnement, puis suppression 90 jours après la fin du contrat.
- Prospects sans échange depuis 3 ans : suppression ou anonymisation.
- Trace d'opt-out : conservée tant que nécessaire pour respecter l'opposition, sans donnée identifiante en clair.
- Journaux techniques : [durée].
6. Transferts hors Union européenne
Le modèle d'IA utilisé pour la rédaction peut être opéré par un sous-traitant situé hors UE. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir la page Sous-traitants.
7. Vos droits et leur exercice
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour un prospect : adressez-vous à l'organisation qui l'a contacté, ou utilisez le lien de désinscription. Vous pouvez aussi saisir [email DPO] ; une réponse vous est adressée dans un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Isolation des données par organisation (contrôle d'accès au niveau de la base), chiffrement des jetons de connexion, transport chiffré (HTTPS), accès restreints aux personnes habilitées.